1.1 TOYOTA LEASE NET est un outil de suivi des contrats de location en ligne dédié aux gestionnaires de parcs (ci-après l’ «Utilisateur ») en relation avec tout contrat relatif aux services de location longue durée de véhicules automobiles (le «Contrat») conclu entre le loueur, la société TEMSYS ( « TOYOTA LEASE » ) et ses clients ( le(s) «Client(s)»).

1.2 Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions de l’accès au site (le « Site »), de son utilisation et de l’usage du contenu mis à la disposition de l’Utilisateur (ci-après le « Contenu »).

1.3 Ces CGU pourront être complétées ou modifiées par TOYOTA LEASE périodiquement sans préavis et pour quelque motif que ce soit. TOYOTA LEASE informera l’Utilisateur de toute évolution. L’Utilisateur est dans ce cas invité à prendre connaissance des CGU modifiées avant toute poursuite de l’utilisation du Site.

TEMsys, société anonyme au capital de 66.000.000 euros, dont la dénomination commerciale est TOYOTA LEASE, dont le siège social est 15 allées de l'Europe, 92110 Clichy, inscrite sous le numéro unique d'identification 351 867 692 RCS Nanterre.

Le Site est hébergé par :

Société Générale, Société anonyme au capital de 1 059 665 810 euros au 12 juin 2019 dont le siège social est situé au 29 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222. Contact : 01 42 14 20 00

4.1 Il appartient à l'Utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et autres équipements nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Contenu. Afin de pouvoir utiliser au mieux toutes les fonctionnalités du Site et le Contenu, l'Utilisateur devra se procurer la version la plus à jour des logiciels Acrobat Reader®, et Microsoft Word et Excel ®.

4.2 Tous les coûts nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Contenu sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.3 Préalablement à l'octroi d'un identifiant et d'un mot de passe, il appartiendra au Client de communiquer à TOYOTA LEASE la liste du personnel qu'il souhaite voir autorisé à accéder au Site. De même, il appartiendra au Client d'adresser à TOYOTA LEASE toute demande de radiation de personnel précédemment habilité. En tout état de cause, TOYOTA LEASE pourra à sa seule discrétion décider de la qualité et du nombre d'Utilisateurs autorisés à accéder au Site et à utiliser le Contenu.

4.4 Pour accéder au Site et utiliser son Contenu, l'Utilisateur doit au préalable entrer l'identifiant et le mot de passe qui lui a été octroyé par email et le personnaliser conformément aux règles décrites dans la page de personnalisation.

4.5 Le mot de passe de l'Utilisateur est strictement confidentiel. Par conséquent, l'Utilisateur ne doit en aucun cas le communiquer à un tiers non autorisé par TOYOTA LEASE. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions découlant de l'accès au Site et de l'utilisation du Contenu avec son mot de passe. L'Utilisateur devra immédiatement informer TOYOTA LEASE dès qu'il a connaissance de l'utilisation du Site et/ou du Contenu par un tiers non autorisé. A ce titre, l'Utilisateur garantit TOYOTA LEASE contre tout dommage direct et indirect subi par TOYOTA LEASE lié à l'utilisation du Site et/ou du Contenu par un tiers non autorisé.

4.6 L'Utilisateur peut également demander par écrit la modification, la suspension ou l'annulation de son identifiant, et/ou de son mot de passe en contactant le service relations clients TOYOTA LEASE.

5.1 TOYOTA LEASE s'engage à tout mettre en œuvre afin de rendre disponible le Site de 8h à 20h et six jours sur sept sous réserve des périodes de maintenance et de pannes éventuelles.

5.2 TOYOTA LEASE ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour du Contenu diffusé sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

5.3 TOYOTA LEASE et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Site et au Contenu et à l'utilisation qui pourrait en être fait par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du Site et/ou du Contenu. A ce titre la responsabilité de TOYOTA LEASE et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations de l'Utilisateur, les pertes de profit, pertes de chiffre d'affaires, pertes découlant d'une interruption du Site et/ou du Contenu, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

5.4 TOYOTA LEASE et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou utiliser le Contenu.

5.5 TOYOTA LEASE et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité du Site et du Contenu.

5.6 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et le Contenu en relation avec le Contrat et s'interdit d'utiliser le Contenu à d'autres fins. A cet égard, l'Utilisateur garantit à TOYOTA LEASE que les informations qu'il diffuse sur le Site, le sont sans violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers. A ce titre, l'Utilisateur garantit TOYOTA LEASE contre toute action en revendication intentée par des tiers au motif que les informations constituent une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

5.7 TOYOTA LEASE informe l'Utilisateur que l'accès au Site et l'utilisation du Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. A cet égard, il appartient à l'Utilisateur doit s'assurer qu'il est légalement autorisé à accéder au Site à et utiliser le Contenu.

6.1 L'ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données....), qu'en ce qui concerne chacun des éléments du Contenu (textes, images, etc.). Le Contenu figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de TOYOTA LEASE, des sociétés de son Groupe et de ses contributeurs.

6.2 Par exception à ce qui précède, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6.3 Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes CGU ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, en faveur de tout Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ni de tous droits de propriété de TOYOTA LEASE ou de toute entité de son Groupe, et/ou de ses contributeurs.

6.4 Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de TOYOTA LEASE, notamment s'agissant du contenu de ces sites. TOYOTA LEASE n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

7.1 L'accès au Site et l'utilisation du Contenu sont actuellement gratuits. TOYOTA LEASE se réserve toutefois le droit de facturer à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif des frais d'accès au Site, l'utilisation du Contenu ou de tout contenu supplémentaire ajouté dans le futur sous réserve d'en informer l'Utilisateur par écrit.

7.2 En cas de désaccord de l'Utilisateur avec l'application de ces frais, celui-ci pourra sous réserve d'en avoir informé TOYOTA LEASE demander à ne plus bénéficier de l'accès au Site et de l'utilisation de son Contenu.

8.1 Sauf accord contraire de TOYOTA LEASE et de l'Utilisateur, la durée de l'accès au Site et l'utilisation du Contenu ne pourra excéder celle du Contrat.

8.2 TOYOTA LEASE se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif, de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès de l'Utilisateur au Site (et d'utilisation du Contenu) dans le cas où :

8.3 TOYOTA LEASE se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif, de modifier ou d’interrompre l’accès au Site et à son Contenu et à ses services (ou à une partie de ceux-ci) sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs par un message d’alerte publié directement sur la page d’accueil du Site.

8.4 TOYOTA LEASE ne sera redevable d'aucune indemnité envers l'Utilisateur en cas de suspension et/ou de résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site (et d'utilisation du Contenu) pour quelque cause que ce soit.

9.1 L'Utilisateur s'interdit, sauf accord exprès de TOYOTA LEASE, de communiquer et/ou reproduire à un tiers toute information confidentielle dont il aurait eu connaissance lors de l'accès au Site et de l'utilisation du Contenu.

9.2 TOYOTA LEASE se réserve pour sa part la possibilité de communiquer tout ou partie des informations de l'Utilisateur à la société TOYOTA et à toute société ou entité membre de son Groupe, notamment afin de respecter ses obligations au regard de la réglementation en vigueur.

10.1 Le Site respecte les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés amandée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, appelé communément en France « RGPD ».

10.2 A l’occasion de la consultation du Site puis du traitement des demandes, TOYOTA LEASE est susceptible de collecter des données à caractère personnel, en qualité de responsables du traitement, notamment aux fins de : gestion de la location longue durée et services associés, reporting et de pilotage de son activité, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, réalisation d’études statistiques, prospection commerciale, réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées, analyse du profil et des demandes, traitement de la demande d’information et demande de rappel, la vente de véhicules le cas échéant.

10.3 Les données collectées font l’objet de traitements, si l’Utilisateur y a consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

10.4 Le détail des finalités pour lesquelles TOYOTA LEASE effectue des traitements est précisé dans sa Politique de Confidentialité disponible via le lien : http://dp-toyota-lease-gc.partenaireslld.fr

10.5 Les données personnelles recueillies sont destinées aux collaborateurs de TOYOTA LEASE et au Groupe Société Générale auquel appartient TOYOTA LEASE, à toute autorité administrative et judiciaire, à ses partenaires, courtiers et assureurs, établissements financeurs et, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, à ses sous-traitants et prestataires.

10.6 Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Toutefois, certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question.

10.7 Pour l’accomplissement desdites finalités, TOYOTA LEASE peut être amené à transférer les informations recueillies à ses prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne ou Binding Corporate Rules).

10.8 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d’effacement et d’un droit à la portabilité pour le transfert de vos données. Elle peut également communiquer toute instruction quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Tout consentement peut en outre être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Correspondant à la Protection des Données de TOYOTA LEASE à l’adresse électronique : contact-donneespersonnelles@partenaireslld.fr ou par courrier postal à :

Toute personne dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

11.1 Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à son objet, en conséquence ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptation, ententes et accords préalables entre les parties, relativement au même objet.
Les CGU ou tout autre document similaire, édicté ou habituellement utilisé par l'Utilisateur, ne sont pas applicables à l'accès au Site et à l'utilisation du Contenu.

11.2 L'acceptation des CGU ne saurait en aucun cas avoir pour objet ni pour effet de créer au bénéfice de ce dernier un quelconque partenariat, une quelconque joint-venture, ni une quelconque relation d'employeur à employé ou de franchiseur à franchisé. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre partie. Ainsi, chacune des parties s'engage à ne rien faire qui puisse induire en erreur un tiers à cet égard, ni prendre aucun engagement, ni offrir une quelconque garantie au nom de l'autre partie.

11.3 Dans le cas où l'une des clauses des CGU serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des CGU dans son ensemble, à moins qu'il ne s'agisse d'une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l'une des parties à la date d'adhésion aux CGU. Dans ce cas, les parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale.

11.4 Le fait pour l'une des parties de ne pas faire appliquer l'un de ses droits ou de ne pas exiger l'exécution d'une quelconque des obligations ou responsabilités incombant à l'autre partie, en vertu des CGU, ne pourra pas être considéré en soi comme renonciation par ladite partie à ses droits, obligations et responsabilités découlant des CGU.

11.5 Les intitulés d'articles ne figurent qu'à titre indicatif et n'affectent pas le Contenu ou l'interprétation des CGU. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres des clauses du Contrat et son Contenu, les titres seront déclarés inexistants.

12.1 Les CGU sont exclusivement régies par la loi française.

12.2 Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou la résiliation des CGU qui ne pourrait être résolu de façon amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de la juridiction déterminée par les règles légales et réglementaires applicables.